POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
BSB Les Foyers est particulièrement attentif à la protection de vos données personnelles. Concernant les données personnelles que vous nous confiez nous vous informons de manière transparente sur notre politique en matière de protection des données personnelles.
BSB Les Foyers s’engage à traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »), qui définissent les conditions dans lesquelles des traitements de données à caractère personnel peuvent être mis en œuvre.
Toute information recueillie au travers du site internet et permettant de vous identifier, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une donnée à caractère personnel et sera traitée conformément à cette politique.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Le responsable de traitement des données collectées et traitées sur notre site internet est Anne-Lise BOULET, DIGITEMIS.
BSB Les Foyers a désigné un délégué à la protection des données ou « DPO » que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : contact@bsb-lesfoyers.com.
FINALITES DE TRAITEMENT, BASES JURIDIQUES ET DUREES DE CONSERVATION
| Finalité du traitement | Base juridique | Données traitées | Durée de conservation |
| Traitement des demandes reçues via le formulaire de contact | Intérêt légitime (Répondre aux demandes de contact) | Nom, prénom, adresse e-mail, contenu du message | xxx |
| Gestion des candidatures | Mesures précontractuelles Intérêt légitime (Constituer une CVthèque) | Civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, CV, lettre de motivation, | 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat |
| Paiement en ligne (loyer, charges) | Exécution contractuelle | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de client, montant à payer, information sur le paiement, commune/ville | Conservation des données bancaires pendant 13 mois (article L.133-24 du Code monétaire et financier) Le cryptogramme visuel de la carte bancaire n’est en aucun cas conservé |
| Gestion des cookies | Consentement | Informations liées à la navigation | 13 mois |
LES CATEGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNEES
Outre les services de la société concernés par l’objet de votre demande (RH, commerce, communication), les données que vous nous communiquez peuvent être transmises aux sous-traitants auxquels il est fait appel pour la réalisation des services dans le cadre de la mise en œuvre des traitements précités.
TRANSFERTS DE DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UE
Certains destinataires des données personnelles peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Ces pays destinataires peuvent être reconnus par la Commission Européenne comme apportant un niveau de protection des données personnelles adéquat ou ne faire l’objet d’aucune décision d’adéquation.
En tout état de cause, des mesures de protections appropriées pour protéger vos données personnelles sont mises en place, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.
DROITS AU REGARD DE L’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions du RGPD, vous pouvez exercer vos droits suivants :
- Un droit d’accès : le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, et d’en obtenir la communication ;
- Un droit de rectification : le droit d’obtenir la rectification de données personnelles inexactes ou de pouvoir compléter des données incomplètes ;
- Un droit d’effacement : le droit d’obtenir la suppression de vos données personnelles quand cela est possible ;
- Un droit d’opposition : le droit de s’opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, quand celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime ;
- Un droit au retrait de votre consentement : lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment sans avoir à en justifier la raison ;
- Un droit à la limitation : le droit de demander le gel des données du traitement pour une période donnée ;
- Un droit à la portabilité : le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment lisible par machine, et de les communiquer à un tiers ;
- Un droit à réclamation : le droit d’adresser à la CNIL une réclamation si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
- Le droit de définir du sort de ses données après sa mort : le droit de définir, de son vivant, la manière dont vous souhaitez que vos données personnelles soient traitées après votre décès.
MODALITES D’EXERCICE DE VOS DROITS
Pour exercer vos droits ou pour adresser toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter :
Par voie postale auprès de BSB Les Foyers : 5 rue de Vezin 35000 Rennes
Par e-mail : contact@bsb-lesfoyers.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
Cette politique de protection des données personnelles a été publiée le 21/09/2026.